J.O. 248 du 25 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0768475A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2007, Mlle Nathalie Dombrowski, secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée en qualité de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin à compter du 1er novembre 2007.

Elle est dispensée de cautionnement.